Politiques et confidentialité de l’information

Lacroix fait partie du Groupe Deschênes.

Groupe Deschênes inc et ses filiales. («Deschênes») reconnaît que la gestion des renseignements personnels est de la plus haute importance. De ce fait et en accord avec la Politique de protection des renseignements de Deschênes, tous les renseignements personnels seront traités comme suit :

1. Cueillette des renseignements personnels

Deschênes recueillera, de façon légale et justifiée, seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires et s’engage à restreindre l’usage de ces renseignements.

2. Usage des renseignements personnels

Deschênes peut utiliser les renseignements personnels de la façon suivante :

1. Pour fournir les produits et services (dont la vente, le service après-vente et les catalogues) demandés par le client (ces renseignements personnels peuvent inclure tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de la requête du client, tels que l’historique des achats et le statu des livraisons);
2. Pour pouvoir répondre correctement à une demande de la part d’un client (ceci peut inclure l’inventaire de toutes les demandes d’un client afin de pouvoir améliorer le processus de réponse de la part de Deschênes);
3. À titre de référence afin de déterminer les besoins d’un client relatifs à ses achats de produits, à la planification, au développement, à la mise en marché, aux ventes et aux autres activités de Deschênes (ces renseignements personnels peuvent inclure des réponses à certains questionnaires remplis au moment des achats, lors d’études de marché, lors de sondages de satisfaction ou lors de demandes de renseignements de la part du client);
4. Pour envoyer de l’information à propos de Deschênes, de ses produits et services ou autres envois, c’est-à-dire catalogues, brochures, information sur les nouveaux produits, livres ou toute autre information que Deschênes juge être d’intérêt pour le client;
5. Pour aviser le gagnant d’un concours, pour lui faire parvenir son prix ou pour toute autre communication pertinente avec la personne en question;
6. Pour confirmer la présence des participants à certains événements ou pour communiquer avec eux après un événement;
7. Pour développer ou maintenir des relations d’affaires avec certains partenaires d’affaires et autres entités;
8. À titre de référence pour le recrutement d’une personne lorsque les renseignements sont communiqués à Deschênes dans le dossier du postulant;
9. Tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels ou autres lois et règlements;
10. À des fins de statistiques, à condition que ces renseignements ne puissent pas servir à l’identification des individus. # Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie

3. Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie

1. Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie
   Nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à une tierce partie, sauf :
   
   – Avec votre consentement;
   – Si la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi le permet;
   – Sur ordre d’un tribunal, d’un juge, d’un arbitre ou de toute autorité administrative ou judiciaire ayant juridiction.
   
2. Divulgation des renseignements personnels à un sous-traitant
   
   Deschênes peut divulguer vos renseignements personnels à des sous-traitants, mais seulement l’information nécessaire pour accomplir la tâche pour laquelle l’information est demandée (par exemple : lorsque Deschênes envoie des produits à un distributeur ou lorsque Deschênes sous-traite l’organisation d’une campagne à une société de traitement de l’information). Dans ce cas, une entente de confidentialité doit être signée par la tierce partie et Deschênes s’assurera de la bonne gestion des renseignements par la tierce partie.
   
3. Partage des renseignements personnels
   
   Deschênes peut partager certains renseignements avec ses compagnies affiliées afin de pouvoir répondre aux besoins cités dans la Section 2, « Usage des renseignements personnels ». Les renseignements personnels qui peuvent être partagés sont : les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses courriel, l’historique des achats, l’historique des réparations, l’historique et les détails des requêtes. Deschênes est responsable de la protection des renseignements partagés et utilisés par Deschênes s’engage à se conformer à sa Politique de protection des renseignements personnels et à assurer de manière diligente la sécurité de ces renseignements.
   
4. Gestion des renseignements personnels
   
   Deschênes déploie tous les efforts nécessaires et appropriés pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis sont protégés contre les pertes et l’accès non autorisé. Les renseignements personnels sont recueillis et conservés de façon sécuritaire et selon les termes de la Politique de protection des renseignements et autres règlements de Deschênes en matière de gestion des renseignements. De plus, Deschênes s’engage à fournir à tous ses employés la formation nécessaire pour assurer une gestion saine des renseignements. Bien que tous les efforts soient déployés afin de s’assurer qu’aucun tiers n’obtienne de l’information personnelle, une confidentialité absolue et une sécurité complète ne sont pas encore possibles sur Internet. En effet, toute communication électronique, non codée et transmise par Internet, n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification, tout comme l’est toute communication transmise par un autre médium comme, par exemple, le téléphone cellulaire. Vous reconnaissez que Deschênes et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, leurs employés et leurs dirigeants respectifs ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables, par vous ou par un tiers, des dommages ou préjudices subis advenant l’interception, la divulgation, la perte ou tout autre problème lié à vos communications électroniques avec Deschênes. Vous assumez donc tous les risques associés à de telles communications.
   
5. Demandes d’information et changements
   
   Les demandes des clients relatives à leurs renseignements personnels (incluant la vérification de l’usage fait de ces renseignements personnels, les opinions ou les plaintes liées au traitement des renseignements personnels) devront être envoyées à la division pour laquelle le client a donné, à l’origine, ses renseignements personnels. Si vous ne connaissez pas la division correspondante, ou si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels :
   
   Éric Filiatrault
   gouvernance@groupedeschenes.com
   3901 Jarry Est, Bureau 250, Montréal, QC, H1Z 2G1
   
6. Améliorations
   
   Deschênes s’engage à se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et procédera à la révision et à l’amélioration du contenu de sa Politique selon les besoins. Bien que notre engagement envers votre vie privée demeurera inchangé, Deschênes pourra modifier, ajuster ou autrement mettre à jour la Politique de temps à autre, sans préavis. L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements se rapportant à une personne qui permettent de l’identifier et tous les autres renseignements qui, reliés entre eux, pourraient servir à identifier une personne en particulier.

Déclaration relative à la lutte contre l’esclavage moderne

Introduction

Groupe Deschênes Inc., et ses filiales listées à l’Annexe A de cette déclaration, (collectivement « Groupe Deschênes », « nous » et « nos ») avons préparé cette déclaration conjointe relative à la lutte contre l’esclavage moderne en conformité avec la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (L.C. 2023, c. 9) (la « Loi ») pour notre exercice financier débutant le 1er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2023. Cette déclaration sera subséquemment réexaminée sur une base annuelle. Notre déclaration dresse un portrait des mesures que nous avons mises en place et des efforts que nous avons déployés afin d’identifier et de gérer les risques relatifs au travail forcé et au travail des enfants dans nos activités commerciales et nos chaînes d’approvisionnement.

Groupe Deschênes est déterminé à agir conformément aux normes les plus élevées d’intégrité et d’éthique dans l’ensemble de ses relations et transactions commerciales. Nous nous engageons à promouvoir des pratiques conformes avec les lois applicables et à protéger la dignité et les droits de toutes les personnes qui ont un lien avec nos activités commerciales. Nous nous efforçons de travailler en étroite collaboration avec nos fournisseurs afin de nous assurer que leur personnel, ainsi que le personnel de leurs chaînes d’approvisionnement, soient traités avec respect et dignité. Une composante essentielle de nos efforts est notre engagement à promouvoir des lieux de travail inclusifs et des pratiques d’approvisionnement responsables.

Notre organisation et nos opérations commerciales

Groupe Deschênes inc. est la société-mère de l’ensemble des entités déclarantes incluses dans la présente déclaration. Groupe Deschênes exploite, par l’entremise de ses filiales, des entreprises de distribution de produits dans les domaines de la plomberie, de l’électricité, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, des foyers, de la protection incendie, de l’aqueduc, dans les équipements de mesure et de contrôle, de la tuyauterie industrielle et des pièces automobiles au Canada et dans l’ouest des États-Unis.

Notre entreprise a une chaîne d’approvisionnement relativement complexe, qui implique l’achat des produits et services nécessaires pour assurer l’approvisionnement de nos clients au Canada et aux États-Unis. Les produits que nous achetons et revendons dans les marchés canadiens et américains sont acquis auprès de fournisseurs situés dans des économies avancées ainsi que dans des économies émergentes. Nos chaînes d’approvisionnement comprennent également des services accessoires, tels que des services de transport et de livraison, qui soutiennent nos activités de distribution.

Le profil de risque de nos chaînes d’approvisionnement

Nous avons procédé à une évaluation du profil de risque de nos activités commerciales et de nos chaînes d’approvisionnement, en nous basant sur des facteurs relatifs aux industries et aux secteurs dans lesquels nous évoluons. Nous avons déterminé que le profil de risque relatif à nos opérations est faible. La totalité de notre personnel est basé au Canada et aux États-Unis, et nous estimons avoir en place des pratiques en matière d’emploi justes et responsables qui assurent la protection et la promotion des droits des travailleurs.

Nous reconnaissons toutefois qu’en raison de la situation de certains de nos fournisseurs internationaux et la nature des biens que nous importons au Canada, un certain risque relatif au travail forcé ou au travail des enfants pourrait exister dans nos chaînes d’approvisionnement.

Comme la majorité du personnel dans nos chaînes d’approvisionnement ne sont pas des employés de Groupe Deschênes, il nous est plus difficile d’avoir de la visibilité et du contrôle sur les conditions de travail et les modalités relatives à l’emploi de ces personnes. Nous continuons néanmoins à déployer des mesures de gestion et de mitigation conçues spécifiquement pour minimiser ces risques. Nous nous efforçons notamment d’identifier et de catégoriser les risques relatifs à nos fournisseurs et à cartographier les composantes clés de nos chaînes d’approvisionnement afin d’identifier et de mieux comprendre les risques reliés à l’esclavage moderne.

Gestes entrepris pour lutter contre les risques reliés à l’esclavage moderne

Sur la base des politiques et procédures que nous avons déjà en place, Groupe Deschênes prendra les mesures nécessaires lors de son exercice financier 2024 pour développer et mettre en place des stratégies additionnelles pour :

(a) Évaluer et mieux comprendre les facteurs de risques potentiels dans nos activités commerciales et nos chaînes d’approvisionnement;

(b) Nous assurer d’avoir un ensemble complet de politiques et de procédures pour soutenir nos efforts de minimisation des risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans nos activités commerciales et nos chaînes d’approvisionnement; et

(c) Accroître la sensibilisation au sujet de ces questions dans le cadre de nos activités commerciales et nos chaînes d’approvisionnement.

Nos politiques relatives à l’esclavage moderne

Le Groupe Deschênes est fermement opposé au recours au travail forcé et au travail des enfants. Nous nous engageons à agir dans le respect des normes d’éthique et d’intégrité les plus élevées dans la conduite de nos activités commerciales. Cet engagement se reflète dans nos politiques d’entreprise, qui exigent de tout membre de notre personnel une conduite conforme aux normes d’éthique les plus élevées, aux exigences de la bonne foi, et respectueuse de l’ensemble des lois applicables. Groupe Deschênes s’efforce également de faire affaires avec des fournisseurs qui adhèrent aux mêmes règles et partagent les mêmes valeurs de responsabilité sociale d’entreprise.

Depuis la conclusion de notre exercice financier 2023, nous avons développé et mis en place un Code de conduite du fournisseur, qui reflète notre engagement à exploiter notre entreprise d’une manière éthique et socialement responsable, et en conformité avec les exigences de la loi. Notre Code de conduite du fournisseur énonce nos attentes à l’endroit de toutes les entreprises qui fournissent des biens et services au Groupe Deschênes en ce qui concerne les droits de la personne et les pratiques d’entreprise éthiques. Une copie de notre Code de conduite du fournisseur peut être consultée sur nos différents sites Web.

En plus des attentes en matière de respect des droits de la personne qui sont formulées dans notre Code de conduite du fournisseur, nous avons développé une Politique relative à la prévention du travail forcé et du travail des enfants que nous transmettons à l’ensemble des administrateurs et dirigeants du Groupe Deschênes, ainsi qu’à tous les membres du personnel du Groupe Deschênes oeuvrant dans son département d’approvisionnement. Cette politique reflète notre engagement à mettre en place et à prendre les mesures nécessaires afin de nous assurer que tant nos propres activités commerciales que nos chaînes d’approvisionnement soient exemptes de tout recours à l’esclavage moderne. Cette politique exige, entre autres, que nos employés clés communiquent à nos fournisseurs importants les attentes élevées du Groupe Deschênes en la matière. Nos employés clés doivent également rapporter à la direction le plus rapidement possible tout élément permettant de croire ou de soupçonner l’existence d’esclavage moderne dans toute activité commerciale ou chaîne d’approvisionnement du Groupe Deschênes.

Les différentes filiales du Groupe Deschênes sont également tenues d’appliquer les mêmes standards rigoureux en matière de droits de la personne et de lutte à l’esclavage moderne qui ont été adoptés par la maison-mère et qui sont décrits dans la présente déclaration. Nos filiales appliquent donc les mêmes principes, politiques et processus, avec les adaptations qui peuvent être nécessaires pour refléter leurs réalités pratiques en tant qu’entreprises et, le cas échéant, pour faire face aux risques qui les concernent plus particulièrement.

Processus de vérification diligente

Afin de pouvoir identifier et gérer les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans nos propres activités commerciales, nous réévaluons constamment nos pratiques en matière d’emploi afin de nous assurer que celles-ci soient conformes ou excèdent les normes du travail applicables dans tous les lieux où nous exploitons notre entreprise.

Groupe Deschênes est fermement opposé à l’utilisation de pratiques d’emploi abusives dans ses chaînes d’approvisionnement, et a pour politique de refuser de faire affaires avec des fournisseurs qui ne sont pas en mesure de se conformer à nos standards élevés en matière d’éthique. De plus, Groupe Deschênes a mis en place des processus visant à s’assurer que tous ses principaux fournisseurs soient informés de ses politiques et procédures, y compris le Code de conduite du fournisseur nouvellement adopté qui interdit spécifiquement le recours au travail forcé et au travail des enfants par nos fournisseurs (qu’ils soient directs ou indirects).

Quant à nos fournisseurs situés dans des pays ayant un profil de risque plus élevé, nous effectuons occasionnellement, dans la mesure nécessaire, des visites des installations de ces fournisseurs situées dans des pays à haut risque afin de s’assurer que leurs activités sont en conformité avec nos politiques et les standards de l’industrie qui leur sont applicables.

Dans le cadre de notre initiative visant à identifier les risques de recours à l’esclavage moderne dans notre chaîne d’approvisionnement, nous avons démarré un important exercice de cartographie des risques relatifs à nos fournisseurs lors de notre exercice financier 2024. Dans le cadre de cette évaluation, nous avons effectué des vérifications diligentes de nos fournisseurs les plus importants, et leur avons demandé de compléter un questionnaire de vérification diligente détaillé. Nous avons l’intention de déployer progressivement ce questionnaire auprès de nos autres fournisseurs de moindre importance par la suite.
Nous avons également retenu les services de consultants externes afin de faire effectuer des recherches dans différentes bases de données et vérifications diligentes sur nos fournisseurs principaux pour identifier les risques reliés à l’esclavage moderne.

Nous allons continuer de prendre une approche proactive et ciblée dans le cadre de nos efforts de diligence auprès de nos fournisseurs, afin d’évaluer et d’améliorer nos pratiques en la matière sur la base de notre expérience et des résultats de nos processus existants.

De plus, nous avons mis en place un processus et des mesures de vérification des nouveaux fournisseurs réguliers qui nous permettent d’identifier et d’atténuer les risques liés à notre chaîne d’approvisionnement, lesquels comprennent notamment un questionnaire destiné aux nouveaux fournisseurs, un processus de vérification diligente standard, ainsi que la communication de notre Code de conduite du fournisseur.

Formation

Tous les employés de la direction et des services des approvisionnements du Groupe Deschênes auront l’obligation de compléter une formation portant sur des aspects clés tels que les pratiques d’affaires éthiques, l’obligation d’agir équitablement, la conformité avec les lois et la réglementation, ainsi que la dénonciation de comportements illégaux ou contraires à l’éthique. Cette formation sera intégrée à la procédure d’accueil de tout nouvel employé qui intègre l’un ou l’autre de ces groupes.
Nous prenons une approche basée sur l’analyse des risques et priorisons le développement de ce cadre de formation pour le personnel clé de notre équipe de gestion, ainsi que pour les membres de notre personnel qui ont des responsabilités en matière d’approvisionnement ou dans le choix des fournisseurs.

Mesures de remédiation

Nous reconnaissons que le travail forcé et le travail des enfants peuvent avoir des impacts sur les droits fondamentaux de groupes particulièrement vulnérables tels que les travailleurs migrants, les travailleurs non qualifiés, les peuples autochtones, ainsi que les femmes et les enfants. À ce jour, nous n’avons découvert aucun incident de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de nos activités commerciales ou dans nos chaînes d’approvisionnement. Nous n’avons donc pas eu à poser des gestes pour corriger ou remédier à de telles situations, ou encore pour compenser les pertes de revenus encourues par des familles vulnérables.

L’efficacité de nos mesures de lutte contre les risques reliés à l’esclavage moderne

Les politiques, les procédures, et la formation en place au Groupe Deschênes forment un tout qui permet de mitiger les risques que nos fournisseurs aient recours à des pratiques abusives en matière d’emploi. Nous allons continuer à évaluer l’efficacité de nos gestes en mesurant certains indicateurs de performance clé, soit le nombre d’employés ayant reçu la formation appropriée, le nombre de fournisseurs ayant été soumis à une vérification préalable, le nombre d’incidents ou de violations rapportés, et le nombre d’actions correctives en cours.

Approbation du rapport

Cette déclaration a été approuvée par le Conseil d’administration de Groupe Deschênes Inc., le tout conformément à l’article 11 (4) (b) (ii) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, nous attestons que nous avons examiné les renseignements contenus dans le rapport pour les entités énumérées ci-dessus. À notre connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, nous confirmons que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.

Signé par:

François Deschênes
Président et chef de la direction de Groupe Deschênes inc.

J’ai le pouvoir de lier Groupe Deschênes Inc.
Date : 6 mai 2024

Annexe A

Filiales de Groupe Deschênes Inc.

• 10432644 Canada Inc.
• 13859380 Canada Inc. (Distribution Crane Supply)
• 4457315 Canada Inc.
• 6393250 Canada Inc.
• Accessoires de plomberie J.D. Goulet Inc.
• Bardon Supplies Limited
• Les Grossistes en Plomberie & Chauffage Boone Inc.
• Centrix Control Solutions Limited Partnership
• Daltco Electric & Supply (1979) Ltd.
• Descair Inc.
• Deschênes & Fils Ltée
• Les grossistes en plomberie et chauffage Desco inc.
• Flocor Inc.
• Iconix Waterworks (Delaware) Inc.
• Iconix Waterworks (GP) Inc.
• Iconix Waterworks (US) Inc.
• Iconix Waterworks Limited Partnership
• Ideal Supply Inc.
• Marcel Baril Ltée
• Nuqsana-Baril Inc.
• Powrmatic du Canada Ltée
• Réal Huot Inc.