Lacroix Décor fait partie de Groupe Deschênes.
Groupe Deschênes, inc et ses filiales. («Deschênes») reconnaît que la gestion des renseignements personnels est de la plus haute importance. De ce fait et en accord avec la Politique de protection des renseignements de Deschênes, tous les renseignements personnels seront traités comme suit :
- Cueillette des renseignements personnels
Deschênes recueillera, de façon légale et justifiée, seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires et s’engage à restreindre l’usage de ces renseignements. - Usage des renseignements personnels
Deschênes peut utiliser les renseignements personnels de la façon suivante :- Pour fournir les produits et services (dont la vente, le service après-vente et les catalogues) demandés par le client (ces renseignements personnels peuvent inclure tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension de la requête du client, tels que l’historique des achats et le statu des livraisons);
- Pour pouvoir répondre correctement à une demande de la part d’un client (ceci peut inclure l’inventaire de toutes les demandes d’un client afin de pouvoir améliorer le processus de réponse de la part de Deschênes);
- À titre de référence afin de déterminer les besoins d’un client relatifs à ses achats de produits, à la planification, au développement, à la mise en marché, aux ventes et aux autres activités de Deschênes (ces renseignements personnels peuvent inclure des réponses à certains questionnaires remplis au moment des achats, lors d’études de marché, lors de sondages de satisfaction ou lors de demandes de renseignements de la part du client);
- Pour envoyer de l’information à propos de Deschênes, de ses produits et services ou autres envois, c’est-à-dire catalogues, brochures, information sur les nouveaux produits, livres ou toute autre information que Deschênes juge être d’intérêt pour le client;
- Pour aviser le gagnant d’un concours, pour lui faire parvenir son prix ou pour toute autre communication pertinente avec la personne en question;
- Pour confirmer la présence des participants à certains événements ou pour communiquer avec eux après un événement;
- Pour développer ou maintenir des relations d’affaires avec certains partenaires d’affaires et autres entités;
- À titre de référence pour le recrutement d’une personne lorsque les renseignements sont communiqués à Deschênes dans le dossier du postulant;
- Tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels ou autres lois et règlements;
- À des fins de statistiques, à condition que ces renseignements ne puissent pas servir à l’identification des individus. # Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie
- Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie
- Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie
Nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à une tierce partie, sauf :- Avec votre consentement;
- Si la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi le permet;
- Sur ordre d’un tribunal, d’un juge, d’un arbitre ou de toute autorité administrative ou judiciaire ayant juridiction.
- Divulgation des renseignements personnels à un sous-traitant
Deschênes peut divulguer vos renseignements personnels à des sous-traitants, mais seulement l’information nécessaire pour accomplir la tâche pour laquelle l’information est demandée (par exemple : lorsque Deschênes envoie des produits à un distributeur ou lorsque Deschênes sous-traite l’organisation d’une campagne à une société de traitement de l’information). Dans ce cas, une entente de confidentialité doit être signée par la tierce partie et Deschênes s’assurera de la bonne gestion des renseignements par la tierce partie. - Partage des renseignements personnels
Deschênes peut partager certains renseignements avec ses compagnies affiliées afin de pouvoir répondre aux besoins cités dans la Section 2, « Usage des renseignements personnels ». Les renseignements personnels qui peuvent être partagés sont : les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses courriel, l’historique des achats, l’historique des réparations, l’historique et les détails des requêtes. Deschênes est responsable de la protection des renseignements partagés et utilisés par Deschênes s’engage à se conformer à sa Politique de protection des renseignements personnels et à assurer de manière diligente la sécurité de ces renseignements. - Gestion des renseignements personnels
Deschênes déploie tous les efforts nécessaires et appropriés pour s’assurer que les renseignements personnels recueillis sont protégés contre les pertes et l’accès non autorisé. Les renseignements personnels sont recueillis et conservés de façon sécuritaire et selon les termes de la Politique de protection des renseignements et autres règlements de Deschênes en matière de gestion des renseignements. De plus, Deschênes s’engage à fournir à tous ses employés la formation nécessaire pour assurer une gestion saine des renseignements. Bien que tous les efforts soient déployés afin de s’assurer qu’aucun tiers n’obtienne de l’information personnelle, une confidentialité absolue et une sécurité complète ne sont pas encore possibles sur Internet. En effet, toute communication électronique, non codée et transmise par Internet, n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification, tout comme l’est toute communication transmise par un autre médium comme, par exemple, le téléphone cellulaire. Vous reconnaissez que Deschênes et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, leurs employés et leurs dirigeants respectifs ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables, par vous ou par un tiers, des dommages ou préjudices subis advenant l’interception, la divulgation, la perte ou tout autre problème lié à vos communications électroniques avec Deschênes. Vous assumez donc tous les risques associés à de telles communications. - Demandes d’information et changements
Les demandes des clients relatives à leurs renseignements personnels (incluant la vérification de l’usage fait de ces renseignements personnels, les opinions ou les plaintes liées au traitement des renseignements personnels) devront être envoyées à la division pour laquelle le client a donné, à l’origine, ses renseignements personnels. Si vous ne connaissez pas la division correspondante, ou si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels : Éric Martin
Privacy Officer
gouvernance@groupedeschenes.com
3901 Jarry Est, Bureau 250, Montréal, QC, H1Z 2G1 - Améliorations
Deschênes s’engage à se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et procédera à la révision et à l’amélioration du contenu de sa Politique selon les besoins. Bien que notre engagement envers votre vie privée demeurera inchangé, Deschênes pourra modifier, ajuster ou autrement mettre à jour la Politique de temps à autre, sans préavis. L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements se rapportant à une personne qui permettent de l’identifier et tous les autres renseignements qui, reliés entre eux, pourraient servir à identifier une personne en particulier.
- Divulgation des renseignements personnels à une tierce partie
Chez Lacroix Décor nous nous sommes engagés à atteindre un niveau d’excellence dans chaque aspect de notre activité, à un comportement éthique et responsable dans toutes nos opérations, à respecter les droits de tous les individus et à respecter l’environnement. Nous attendons des Fournisseurs (et dans la mesure du possible des sous-traitants) qui collaborent avec la Société de partager ces mêmes engagements. La Société encourage vivement chaque Fournisseur à se conformer aux normes suivantes, dans toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à la Société.
Nous évaluerons la conformité de chaque Fournisseur par rapport à ces normes pour déterminer s’il faut approuver ou continuer d’approuver son statut. Les Fournisseurs qui ne se conformeront pas à ces normes pourront être exclus du statut d’agréé et/ou la Société pourrait mettre fin à leurs relations d’affaire.
Compensation
Le Fournisseur devra se conformer aux lois et règlements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires, y compris celles qui concernent les salaires minimaux, les heures supplémentaires et autres éléments de compensation, et il assumera tous les avantages sociaux prescrits par la loi applicable.
Heures de travail
Le Fournisseur fera en sorte que les heures de travail soient en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires. Le Fournisseur n’exigera pas que les salariés travaillent au-delà des limites autorisées des heures normales ou supplémentaires, selon toute loi locale applicable.
Contrainte et harcèlement
Le Fournisseur traitera chaque salarié avec dignité et respect et n’engagera pas ou ne permettra pas le châtiment corporel, les menaces de violence, ou d’autres formes d’harcèlement qu’elles soient basées sur la race, la couleur, le genre, l’orientation sexuelle, l’origine nationale, la religion, l’invalidité, l’âge, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
Discrimination
Le Fournisseur ne discriminera pas dans ses pratiques d’embauche ou toute autre condition de travail en fonction de la race, de l’orientation sexuelle, de la couleur, de l’âge, du genre, de l’origine nationale, du handicap mental ou physique, de la religion, du statut comme celui de vétéran handicapé, ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
Sécurité du lieu de travail & planification des mesures d’urgence
Le Fournisseur offrira aux salariés un lieu de travail sûr et sain en s’efforçant de respecter ou de dépasser les normes de sécurité internationales. Le Fournisseur doit avoir des procédures en place pour faire face aux situations d’urgence comme le feu, les déversements et les catastrophes naturelles.
Liberté d’association et négociation collective
Les employés qui souhaitent adhérer ou non à des syndicats et négocier collectivement ne doivent pas faire l’objet d’interférences, de pénalités ou de représailles.
Protection environnementale
Le Fournisseur devra se conformer entièrement à toutes lois applicables relatives à la protection de l’environnement et cherchera à préserver les ressources naturelles et l’énergie, à réduire les déchets et l’utilisation de substances dangereuses, et à minimiser tout impact négatif sur l’environnement.
Conformité aux lois en vigueur
Le Fournisseur se conformera aux lois et règlements applicables à son activité, ainsi qu’aux normes de son industrie, y compris celles se rapportent à la fabrication, la tarification, la vente, la distribution, l’étiquetage, l’importation et l’exportation de marchandises. Sans limiter ce qui précède, le Fournisseur ne pourra : (A) violer, détourner ou empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de la Société ou toute autre partie tierce; ou (B) s’engager dans une activité qui violerait toute loi ou tout règlement applicable relatifs (1) aux droits de la personne (2) à la corruption ou aux paiements illégaux, (3) aux lois contre la concurrence déloyale, (4) aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses, (5) à l’environnement, (6) à la santé et la sécurité, (7) aux commerce international, y compris les exportations et les importations, (8) à la confidentialité des données, (9) au blanchiment d’argent, (10) à l’emploi, (11) à la conclusion d’un contrat avec des entités gouvernementales, ou (12) aux dispositifs médicaux, le cas échéant.
Travail forcé et travail des enfants
Tout travail doit être volontaire. Le Fournisseurs n’utilisera ni ne bénéficiera d’aucune manière d’une forme quelconque de travail prisonnier, de traite de personnes, de servitude (y compris la servitude pour dettes), de travail sous contrainte ou obligatoire ou toute autre forme de travail forcé, ni d’aucune forme d’esclavage. Le Fournisseur n’achètera pas de matériaux ou de services à des entreprises qui se livrent à de telles pratiques.
Le recours illégal au travail des enfants par le Fournisseur est strictement prohibé. Si la juridiction dans laquelle le Fournisseur exerce ses activités ne définit pas le terme “enfant” aux fins de l’âge minimum d’emploi, l’âge minimum sera de 15 ans. Le Fournisseur doit respecter toutes les exigences légales régissant les heures et les conditions de travail des mineurs.
Corruption
Le Fournisseur ne corrompra pas, d’aucune façon, le membre de la direction, le directeur, le cadre, le salarié, le représentant ou l’agent de la Société, y compris sans restriction, en offrant ou en donnant des commissions occultes ou en offrant ou en donnant des cadeaux d’une valeur supérieure à la valeur nominale.
Registres comptables
Les registres comptables du Fournisseur doivent (1) être conservés et présentés selon les lois de chaque juridiction applicable (2) être raisonnablement détaillés, refléter avec exactitude et précision les transactions, les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses et (3) ne contenir aucune entrée fausse ou trompeuse.
Conflits d’intérêt
Le Fournisseur doit immédiatement faire un rapport à la Société de tout « conflit d’intérêts » dont il a conscience. Un «conflit d’intérêts » est toute circonstance, transaction ou relation impliquant directement ou indirectement le Fournisseur pour lequel l’intérêt privé de n’importe quel salarié de la Société interfère de manière inappropriée, ou semble interférer de manière inappropriée les intérêts de la Société.
Sous-traitance
En plus de toutes les restrictions quant à l’utilisation des sous-traitants, qui par ailleurs sont consenties entre le Fournisseur et la Société, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique à tout sous-traitant en rapport avec n’importe quelle affaire avec la Société et s’assurer qu’il opère conformément à cette politique.
Fournisseurs des matériels incorporés au produit vendu à la Société
Pour tout matériel incorporé au produit vendu à la Société, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique à tout fournisseur en rapport avec n’importe quelle affaire avec la Société et s’assurer qu’il opère conformément à cette politique.
Surveillance et conformité
Le Fournisseur comprend que la Société, ou ses agents désignés (incluant des tiers) peut entreprendre des activités de surveillance et de contrôle pour évaluer le respect du présent Code de Conduite, y compris l’inspection sur place des installations et l’examen des livres et des registres. Ni la Société, ni aucun des agents autorisés n’a l’obligation de contrôler ou de veiller au respect du présent Code de Conduite et le Fournisseur comprend qu’il est seul responsable du respect du présent Code de Conduite par ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, mandataires, représentants et agents.
Système de gestion et communication
Le Fournisseur doit établir et entretenir des processus qui sont raisonnablement conçus pour assurer la conformité, atténuer les risques identifiés et faciliter l’amélioration continue de ses pratiques commerciales en lien avec le présent Code de Conduite.
Le Fournisseur doit s’assurer que ce Code de Conduite est communiqué de façon appropriée à tous ses employés. Le Fournisseur doit immédiatement avertir le Vice-président, Approvisionnement de Groupe Deschênes inc., M. Patrick Lanthier, au planthier@groupedeschenes.com sur connaissance de tout comportement incorrect connu ou soupçonné d’un Fournisseur ou de ses propres fournisseurs ou sous-traitants ou de la Société.
